Liste des sous-traitants ultérieurs
Version en vigueur au 17 septembre 2026. La version à jour est publiée à l'adresse notacor.fr/sous-traitants.
Cette liste constitue l'annexe 2 de l'accord de sous-traitance, annexe 1 des conditions générales de vente, publié à l'adresse notacor.fr/cgv#dpa.
Sous-traitants ultérieurs ayant accès aux Données
| Sous-traitant | Rôle | Données concernées | Localisation |
|---|---|---|---|
| Scaleway SAS, 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France, RCS Paris 433 115 904 | Hébergement : calcul, base de données, stockage d'objets, gestion des secrets, journalisation | Ensemble des Données | France, région fr-par |
| Scaleway Transactional Email (même entité) | Courriers électroniques de service et d'authentification | Coordonnées des utilisateurs de l'Office uniquement | France, région fr-par |
| Mistral AI SAS, 15 rue des Halles, 75001 Paris, France, RCS Paris 952 418 325 | Rédaction assistée du brouillon de message | Données pseudonymisées limitées au périmètre de l'article 7.5. Aucune donnée d'identification directe | Union européenne |
Sous-traitants ultérieurs n'ayant accès à aucune Donnée mais intervenant sur le Service
| Sous-traitant | Rôle | Données concernées | Localisation et sous-traitants propres |
|---|---|---|---|
| Functional Software, Inc., exerçant sous le nom Sentry, 45 Fremont Street, 8ᵉ étage, San Francisco, CA 94105, États-Unis | Détection des erreurs applicatives | Données techniques relatives à l'erreur, après filtrage automatique des données à caractère personnel. Aucune Donnée | Instance européenne hébergée en Allemagne. Société mère aux États-Unis, adhérente au cadre de protection des données UE, États-Unis |
| PostHog, Inc., 2261 Market Street #4008, San Francisco, CA 94114, États-Unis | Mesure d'usage du produit par les utilisateurs de l'Office, aux seules fins d'identification des points d'amélioration de l'outil | Événements d'interaction explicitement définis, après assainissement. Capture automatique du contenu désactivée, aucun enregistrement d'écran ni de session, adresses IP non conservées. Aucune Donnée, aucune information couverte par le secret professionnel | Union européenne, région eu-central-1 (Francfort, Allemagne). Société mère aux États-Unis, adhérente au cadre de protection des données UE, États-Unis. Sous-traitants ultérieurs pour l'instance européenne : Amazon Web Services, PlanetScale, Modal Labs, Wiz et Cloudflare |
| Stripe Payments Europe, Limited, One Wilton Park, Wilton Place, Dublin 2, D02 FX04, Irlande, CRO 513174 | Facturation et prélèvement de l'abonnement de l'Office | Données de facturation de l'Office et de son signataire. Aucune donnée relative aux clients de l'Office | Irlande, avec transfert vers les États-Unis encadré par les clauses contractuelles types et le cadre de protection des données UE, États-Unis |
Prestataires hors du périmètre du présent Accord
Les prestataires suivants n'ont accès à aucune Donnée au sens du présent Accord. Ils ne sont donc pas des sous-traitants ultérieurs à ce titre. Ils sont mentionnés pour la complète information de l'Office.
| Prestataire | Rôle | Données concernées | Localisation |
|---|---|---|---|
| Vercel, Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis | Hébergement du site vitrine notacor.fr, pages publiques uniquement. Aucun outil de mesure d'audience activé | Aucune Donnée. Adresses IP des visiteurs, traitées pour le routage et la protection contre le déni de service | États-Unis, sous garanties appropriées |
| Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis | Fonction serveur traitant le formulaire de demande de démonstration du site vitrine | Nom, prénom, nom de l'office, adresse électronique professionnelle de la personne qui formule la demande | États-Unis, sous garanties appropriées |
| Notion Labs, Inc., 2300 Harrison Street, San Francisco, CA 94110, États-Unis | Espace de travail professionnel recueillant les demandes de démonstration | Nom, prénom, nom de l'office, adresse électronique professionnelle de la personne qui formule la demande | États-Unis, sous garanties appropriées |
| Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, D04 E5W5, Irlande, CRO 368047 | Boîte professionnelle contact@notacor.fr et visioconférence des démonstrations | Correspondance professionnelle avec l'Office | Irlande, avec transfert vers les États-Unis sous garanties appropriées |
Engagement de Notacor. Notacor s'interdit de transmettre à ces prestataires, ou de faire figurer dans un courrier électronique, une visioconférence ou un espace de travail hébergé par eux, une quelconque Donnée au sens du présent Accord. En particulier, aucun fichier clients, aucun extrait de fichier clients, aucune situation détectée et aucune information couverte par le secret professionnel de l'Office n'y est transmise, échangée, stockée ni affichée.