Questions fréquentes
Notacor aide les études notariales à exploiter leur propre fichier client : repérer les clients pour lesquels une mission hors-tarifée mérite d'être proposée, sans rien changer à leur façon de travailler. L'outil signale les opportunités, le notaire garde la décision.
Qu'est-ce que le hors-tarifé notarial ?
Le hors-tarifé désigne toutes les missions notariales dont les honoraires ne sont pas fixés par le tarif réglementé (décret du 26 février 2016). Le périmètre est large et non exhaustif : conseil patrimonial, montages sociétés, baux commerciaux, donations-partages complexes, audits, montages internationaux, et bien d'autres. Ces actes sont librement négociés et constituent un levier majeur de rentabilité pour les offices.
Comment Notacor protège-t-il les données de l'étude ?
Vos données restent en France, chez un hébergeur qualifié - un prestataire qui répond à des standards de sécurité reconnus. Elles sont chiffrées en permanence, quand elles dorment comme quand elles circulent. Chaque office est cloisonné des autres. Chaque accès est enregistré.
En termes techniques : hébergement qualifié, chiffrement au repos et en transit, isolation par tenant, journal d'audit complet.
Aucune donnée n'est utilisée pour entraîner des modèles tiers. Le secret professionnel notarial est traité comme une exigence non négociable, pas comme un paramètre.
Notacor est-il compatible avec la déontologie notariale ?
Oui. Notacor ne fait pas de prospection à froid et n'envoie aucune communication automatisée. L'outil signale, qualifie et prépare. Le notaire reprend contact, à bon escient, avec un client déjà connu de l'étude. Chaque sollicitation est relue et validée humainement avant tout envoi.
Quelle est la conformité réglementaire de Notacor ?
La conformité réglementaire fait partie de l'architecture de Notacor depuis le premier jour - pas un correctif ajouté après coup. L'outil couvre les quatre cadres qui structurent l'activité d'une étude :
- RGPD - Notacor agit comme sous-traitant au sens de l'article 28, et un DPO est désigné.
- eIDAS - signature électronique qualifiée pour les actes authentiques.
- NIS2 - depuis 2025 les études notariales sont entités essentielles. Notacor structure les obligations associées : MFA, plan de continuité d'activité (PCA/PRA), signalement d'incidents.
- LCB-FT - conformité aux obligations TRACFIN (article L561-15 du Code monétaire et financier).
Comment commencer avec Notacor ?
Le produit est en accès anticipé. Les études intéressées rejoignent la liste d'attente via le formulaire du site. Un premier échange permet de cadrer le périmètre, de vérifier que Notacor s'intègre à votre logiciel métier actuel, et de planifier un premier audit du portefeuille.
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