Politique de confidentialité
Notacor accorde une importance fondamentale à la confidentialité et à la protection des données à caractère personnel. La présente politique décrit la manière dont les données sont collectées, utilisées, conservées et protégées dans le cadre de la navigation sur le site notacor.fr, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), à la loi Informatique et Libertés et aux exigences du secret professionnel notarial.
Champ d'application
La présente politique s'applique aux données collectées via le site vitrine notacor.fr, notamment lors d'une demande de contact ou d'une inscription à la liste d'attente. Elle ne couvre pas les traitements opérés au sein du service Notacor pour le compte des offices notariaux, encadrés par des engagements contractuels spécifiques.
Qualité du traitement
Pour les données collectées via ce site (liste d'attente, prise de contact), Notacor agit en qualité de responsable de traitement. Dans le cadre de l'exploitation de son service pour le compte d'un office notarial, Notacor agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, l'office demeurant responsable de traitement.
Données collectées
Via la liste d'attente et les formulaires de contact : nom, prénom, adresse email professionnelle, nom de l'étude et, le cas échéant, le contenu d'un message libre. Des données techniques de connexion (adresse IP, données de navigation) peuvent être traitées à des fins de sécurité et de bon fonctionnement du site. Aucune donnée client ou dossier d'un office notarial n'est collectée via ce site vitrine.
Finalités
Les données sont traitées pour répondre aux demandes de contact, gérer la liste d'attente, informer du lancement et de l'évolution du produit, et assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site. Les données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Base légale
Les traitements reposent, selon le cas, sur le consentement de la personne concernée (inscription volontaire à la liste d'attente), sur l'intérêt légitime de Notacor à répondre aux sollicitations et à sécuriser son site, ou sur le respect d'obligations légales.
Destinataires des données
Les données sont destinées aux seules personnes habilitées au sein de Notacor. Elles peuvent être traitées par des prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants (hébergement, outils de gestion des contacts), tenus à des engagements de confidentialité et de sécurité conformes au RGPD. Aucune communication à des tiers n'intervient en dehors de ces finalités ou d'une obligation légale.
Durée de conservation
Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies, et au maximum 3 ans à compter du dernier contact, sauf opposition de la personne concernée ou obligation légale de conservation plus longue. À l'issue de cette durée, les données sont supprimées ou anonymisées.
Hébergement et sécurité
Les données sont hébergées chez des prestataires qualifiés, au sein de l'Union européenne. Notacor met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données : chiffrement en transit et au repos, contrôle des accès, journalisation et sauvegardes. Les données ne sont pas exploitées à des fins d'entraînement de modèles tiers.
Transferts hors Union européenne
Notacor privilégie un hébergement et un traitement des données au sein de l'Union européenne. Si un transfert hors UE devait intervenir, il serait encadré par les garanties appropriées prévues par le RGPD (décision d'adéquation ou clauses contractuelles types).
Cookies
Le site peut déposer des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et, le cas échéant, des traceurs de mesure d'audience. L'utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour limiter ou refuser les cookies non essentiels.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition au traitement de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Ces droits s'exercent par courriel à contact@notacor.fr. Une réponse vous sera apportée dans les délais prévus par la réglementation.
Délégué à la protection des données
Un Délégué à la Protection des Données est désigné pour veiller au respect de la réglementation applicable. Contact : contact@notacor.fr.
Réclamation
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
Évolution de la politique
La présente politique peut être mise à jour à tout moment afin de refléter l'évolution du service ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de la consultation.