Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 4 novembre 2026.

Qui est concerné

Cette politique décrit les données personnelles que Notacor traite pour son propre compte, en qualité de responsable de traitement : visiteurs du site, notaires et collaborateurs que nous contactons, utilisateurs de l'application et payeurs de l'abonnement.

Responsable de traitement : Notacor, SAS, 47 rue Vivienne, 75002 Paris, RCS Paris 108 709 858. Contact : contact@notacor.fr.

Elle décrit aussi, à titre d'information, les traitements réalisés pour les études notariales qui utilisent Notacor, y compris son complément pour Outlook. Pour ces données, l'étude est responsable de traitement et Notacor agit comme son sous-traitant. Si vous êtes client ou correspondant d'une étude, adressez-vous à celle-ci pour exercer vos droits ; Notacor l'y assiste.

Ce que nous traitons, pourquoi et combien de temps

Finalité	Données	Base légale	Durée
Répondre aux demandes de démonstration et de contact (formulaire et fenêtre de contact du site)	Nom et prénom, e-mail professionnel, étude, téléphone (facultatif), message	Mesures précontractuelles prises à votre demande	3 ans après le dernier contact
Prospection auprès des notaires	Nom, étude, fonction, coordonnées professionnelles issues de sources publiques (annuaire des notaires, réseaux professionnels)	Intérêt légitime : faire connaître un service destiné à votre profession	3 ans après le dernier contact
Bon de commande et signature électronique	Identité et qualité du signataire, e-mail, structure	Exécution du contrat	5 ans après la fin du contrat
Comptes utilisateurs et fourniture du service	Nom, e-mail professionnel, rôle, étude, journaux de connexion ; identité Microsoft en cas de connexion « Continuer avec Microsoft »	Exécution du contrat	Durée du contrat ; journaux de connexion 12 mois
Facturation et paiement	Identité du payeur, structure, SIREN, factures	Obligation légale	10 ans pour les pièces comptables
Sécurité et correction des erreurs techniques	Données techniques de navigation et d'erreur	Intérêt légitime : sécuriser le service	90 jours
Mesure d'usage de l'application	Statistiques d'usage pseudonymes, sans enregistrement d'écran	Intérêt légitime : améliorer le service	13 mois

Les données de carte et de compte bancaire sont saisies directement chez notre prestataire de paiement. Notacor n'y a pas accès.

Qui reçoit vos données

Vos données sont réservées à l'équipe Notacor et à ses prestataires techniques, chacun pour ce qui le concerne :

Scaleway (hébergement de l'application, France) ;
Vercel (hébergement du site, États-Unis) ;
Cloudflare (traitement des formulaires du site, États-Unis) ;
Stripe (paiement, Irlande) ;
Yousign (signature électronique, France) ;
Sentry (suivi des erreurs, Union européenne) ;
PostHog (mesure d'usage, Union européenne) ;
Microsoft (connexion facultative avec un compte Microsoft professionnel) ;
Google Workspace (messagerie et agenda) ;
Notion (organisation interne) ;
GitHub (gestion technique).

Nous ne vendons aucune donnée.

Notacor pour Outlook

Lorsqu'un utilisateur d'une étude ouvre le volet Notacor dans Outlook et s'y connecte, le complément lit le message sélectionné : le nom et l'adresse du correspondant pour retrouver sa fiche, et le texte du message pour proposer des faits et des informations de rendez-vous. L'analyse reprend au changement de message lorsque le volet reste épinglé. Le texte est analysé par un modèle Mistral servi par Scaleway en France, dans l'Union européenne. Il peut contenir des données identifiantes, familiales ou patrimoniales, y compris sur des personnes citées.

Le texte du message et le contenu des pièces jointes ne sont pas conservés. Seuls sont enregistrés, sur action de l'utilisateur, les faits retenus, avec leur provenance, leur date, leur auteur et de courts extraits chiffrés qui les justifient. Les propositions de l'intelligence artificielle peuvent être inexactes et sont vérifiées par l'utilisateur. Aucune réponse n'est envoyée automatiquement.

Le complément ne parcourt pas la boîte de messagerie, n'utilise pas Microsoft Graph et ne charge aucun outil de mesure d'usage ni de suivi des erreurs.

L'étude est responsable de ces traitements ; Notacor agit pour son compte, selon le contrat de sous-traitance. Pour exercer vos droits sur ces données, adressez-vous à l'étude.

Transferts hors de l'Union européenne

Certains prestataires (Vercel, Cloudflare, Stripe, Google, Notion, GitHub) peuvent transférer des données vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE-États-Unis ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Les données des clients des études ne quittent jamais l'Union.

Cookies et traceurs

Site notacor.fr. Le site ne dépose aucun traceur soumis à votre consentement. L'agenda de prise de rendez-vous est fourni par Google. Il ne se charge que lorsque vous cliquez sur « Prendre rendez-vous ». Google peut alors déposer ses propres traceurs, selon sa politique.

Application app.notacor.fr. L'application utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à la connexion et à la sécurité. La mesure d'usage fonctionne sans cookie et sans suivi d'un site à l'autre.

Complément pour Outlook. Le volet utilise uniquement les cookies et le stockage strictement nécessaires à la connexion et à la sécurité.

Questionnaire avant rendez-vous. La page du questionnaire utilise deux cookies de session strictement nécessaires, qui expirent à la fin de la session.

Ces usages sont dispensés de consentement : aucun bandeau ne vous est donc présenté.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité de vos données. Vous pouvez aussi définir des directives sur leur sort après votre décès. Vous pouvez vous opposer à tout moment, et sans justification, à la prospection.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@notacor.fr. Nous répondons dans un délai d'un mois. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).

Sécurité

Les données sont chiffrées en transit et l'application est hébergée en France. L'accès à l'application est protégé par un second facteur d'authentification. Chaque personne de Notacor ayant accès aux données est liée par un engagement écrit de confidentialité.

Mise à jour

Cette politique peut évoluer. La date de la dernière version figure en tête de page.