Politique de cookies et autres traceurs

Notacor, version 3.0, en vigueur au 17 septembre 2026

1. Notre position

Notacor n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun traceur de réseau social et aucun outil de suivi inter-sites. Nous ne déposons aucun traceur soumis à consentement.

Cette politique décrit précisément ce que nous utilisons, et pourquoi.

2. Qu'est-ce qu'un traceur

Un cookie est un fichier déposé sur votre terminal lors de la consultation d'un site. Le terme « traceur » recouvre plus largement toute technologie permettant de lire ou d'inscrire des informations sur votre terminal : cookies, stockage local du navigateur, pixels, identifiants de session.

Le régime applicable est celui de l'article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée : le dépôt et la lecture de traceurs sont soumis au consentement préalable de l'utilisateur, sauf lorsque le traceur est strictement nécessaire à la fourniture d'un service expressément demandé, ou lorsqu'il a pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter une communication électronique.

3. Site vitrine notacor.fr

3.1 Aucun cookie, aucune mesure d'audience

Le site notacor.fr ne dépose aucun cookie et n'inscrit aucune donnée dans le stockage local de votre navigateur. Il n'embarque aucun outil de mesure d'audience : le service Vercel Web Analytics n'est pas activé, aucun script tiers n'est chargé, et aucun point de collecte n'est présent dans les pages servies.

Il n'existe par conséquent aucun suivi des visiteurs, ni d'une visite à l'autre, ni d'un site à l'autre. Aucun bandeau de consentement n'est requis, faute de traceur soumis à consentement.

3.2 Ce que traite l'hébergeur

Le site est hébergé par Vercel, Inc. (États-Unis). En cette seule qualité, l'hébergeur traite les adresses IP des visiteurs aux fins de routage des requêtes et de protection contre les attaques par déni de service. Il ne s'agit pas d'un traceur au sens de l'article 82 de la loi du 6 janvier 1978 : aucune information n'est inscrite ni lue sur votre terminal.

Aucune donnée relative aux clients d'un office notarial ne transite par ce site. L'import de fichiers s'effectue exclusivement depuis l'application app.notacor.fr, hébergée en France.

3.3 Formulaire de demande de démonstration

Le formulaire ne dépose aucun traceur autre que ceux, techniques, nécessaires à son fonctionnement et à la protection contre les envois automatisés. Les données transmises, soit le nom, le prénom, le nom de l'office et l'adresse électronique professionnelle, sont traitées dans les conditions décrites par la politique de confidentialité.

3.4 Absence de traceurs publicitaires

Le site ne comporte aucun pixel publicitaire, aucun traceur de réseau social, aucun outil de reciblage, aucun outil d'enregistrement de session et aucun dispositif de partage de données avec des régies.

4. Application app.notacor.fr

4.1 Traceurs strictement nécessaires

Indispensables au fonctionnement de l'application et à la sécurité de votre compte, ils ne peuvent pas être désactivés et ne sont pas soumis à consentement.

4.2 Détection des erreurs applicatives, Sentry

4.3 Mesure d'usage du produit, PostHog

La mesure d'usage est une composante du Service, acceptée par l'office au titre du contrat. Elle n'est pas un dispositif publicitaire et ne comporte aucun profilage commercial.

Prestataire. PostHog, Inc., 2261 Market Street #4008, San Francisco, CA 94114, États-Unis, sur son instance européenne, région eu-central-1 (Francfort, Allemagne), infrastructure Amazon Web Services. Ses sous-traitants ultérieurs pour cette instance sont Amazon Web Services, PlanetScale, Modal Labs, Wiz et Cloudflare. La société PostHog, Inc. est établie aux États-Unis, adhérente au cadre de protection des données UE, États-Unis, les données demeurant hébergées dans l'Union européenne.

Finalité, et elle seule. Identifier les points d'amélioration de l'outil. Notacor observe la manière dont les fonctionnalités sont utilisées : quels écrans sont ouverts, quelles actions sont déclenchées, combien de temps une étape prend, à quel endroit un parcours est abandonné. Ces informations servent exclusivement à corriger ce qui fonctionne mal et à simplifier ce qui prend trop de temps.

Ce qui est mesuré. Des événements d'interaction : ouverture d'un écran, déclenchement d'une action, durée passée sur une étape, achèvement ou abandon d'un parcours, survenue d'une erreur. Chaque événement est explicitement défini dans le code de l'application.

Ce qui n'est pas mesuré, et ne peut pas l'être.

• Aucune donnée relative aux clients d'un office notarial. Aucun nom, aucune date de naissance, aucun lieu de naissance, aucune adresse, aucune situation détectée, aucun motif de détection, aucun indicateur, aucun brouillon de message n'est transmis. Aucune information couverte par le secret professionnel notarial ne quitte l'application vers cet outil.
• Aucun contenu textuel affiché à l'écran. L'outil ne dispose d'aucun moyen de lire le texte présent dans l'application. La capture automatique du contenu des pages est désactivée, ainsi que les pages vues automatiques, les cartes de chaleur, les journaux de console, la capture de canevas et les mesures réseau. Seuls les événements explicitement définis sont émis, après assainissement.
• Aucun enregistrement d'écran ni de session.
• Aucune adresse IP conservée. Le réglage de suppression des adresses IP est activé.
• Aucun suivi hors de l'application. Aucun suivi d'un site à l'autre, aucun recoupement avec un autre traitement, aucune transmission à un tiers.

Durée de conservation. Événements de mesure d'usage : 1 an.

Personnes concernées. Les utilisateurs professionnels de l'application, notaires et collaborateurs de l'office. Les clients de l'office ne sont pas concernés par ce traitement.

4.4 Base légale des traitements

Les traitements des §4.1, §4.2 et §4.3 constituent des composantes du Service expressément souscrit par l'office : ils sont nécessaires à sa fourniture, à sa sécurisation et à son amélioration. Le traitement des données correspondantes repose sur l'exécution du contrat conclu avec l'office et sur l'intérêt légitime de Notacor à maintenir, sécuriser et améliorer son service (articles 6.1.b et 6.1.f du RGPD).

Ces dispositifs ne constituent ni des traceurs publicitaires, ni des outils de mesure d'audience de site web, ni des dispositifs de profilage. Aucun d'entre eux n'est utilisé à une fin étrangère au fonctionnement et à l'amélioration de l'application.

5. Absence de transfert publicitaire

Notacor ne vend, ne loue et ne cède aucune donnée de navigation ou d'usage à des tiers, à quelque fin que ce soit, et notamment à des fins publicitaires ou de profilage commercial.

6. Comment paramétrer votre navigateur

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être averti de leur dépôt. Le refus des traceurs strictement nécessaires empêchera toutefois le fonctionnement de l'application app.notacor.fr, notamment le maintien de votre session.

Les procédures diffèrent selon les navigateurs et sont décrites dans leur rubrique d'aide respective. La CNIL met par ailleurs à disposition une documentation à l'adresse www.cnil.fr.

7. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur les données à caractère personnel vous concernant.

Contact : contact@notacor.fr

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

8. Modification de la présente politique

Notacor peut faire évoluer la présente politique, notamment en cas d'ajout ou de retrait d'un outil. La version en vigueur est celle publiée à l'adresse notacor.fr/cookies.

Dernière mise à jour : 17 septembre 2026