Sécurité démontrable,
pas déclarative.
Pour les études notariales, la sécurité ne se déclare pas, elle se prouve. Notacor s'appuie sur un cloud de confiance souverain, conçu pour offrir le plus haut niveau de contrôle, de preuve et de continuité.
Notre engagement. Nous ne promettons pas l'absence de risque cyber. Nous promettons un niveau de maîtrise, de contrôle et de preuve supérieur à l'existant. Sécurité explicite, démontrable, pilotable.
Le cloud de confiance souverain
Notacor s'appuie sur une infrastructure cloud de confiance, hébergée en France chez un prestataire qualifié. C'est un choix structurant : il garantit aux études un niveau de contrôle, de preuve et de continuité opéré en continu par des équipes spécialisées.
Ce que ce choix apporte concrètement :
- Souveraineté - données stockées et traitées en France, sous droit français. Pas d'exposition au Cloud Act ni aux juridictions extra-européennes.
- Qualification - hébergement chez un prestataire répondant aux référentiels de sécurité les plus exigeants de l'État pour les données sensibles.
- Industrialisation - MFA, chiffrement, journalisation, supervision continue, patching et sauvegardes testées : opérés par des équipes dédiées 24/7.
- Conformité by construction - architecture alignée sur le RGPD, eIDAS, NIS2 et les référentiels de sécurité reconnus du secteur. Conformité documentée et auditable.
- Résilience - PCA/PRA architecturés, redondance, reprise après incident testée.
- Réversibilité - export complet des données et plan de sortie cadrés contractuellement dès le premier jour.
Les recommandations CNIL et ANSSI vont exactement dans ce sens : identifiants nominatifs, MFA, TLS pour les échanges, journalisation, sauvegardes protégées et testées, PCA/PRA, gestion des incidents. Notacor en a fait son cahier des charges, pas une option.
Les 5 garanties Notacor
1. Contrôle des accès
MFA systématique, comptes nominatifs, droits par rôle, traçabilité des actions. Conforme aux recommandations CNIL sur l'authentification multifacteur en accès exposé.
2. Protection des données
Chiffrement en transit (TLS) et au repos. Journalisation. Sauvegardes testées, restauration vérifiée. Sécurisation des serveurs selon référentiels CNIL et ANSSI.
3. Cloud de confiance souverain
Hébergement en France chez un prestataire qualifié, sous droit français. Référentiels de sécurité les plus exigeants comme socle pour les données les plus sensibles. Pas d'exposition au Cloud Act ni aux juridictions extra-européennes.
4. Preuves documentées
Audit, diagramme d'architecture, registre des accès, PCA/PRA, procédure d'incident, revue régulière. La sécurité n'existe pas tant qu'elle n'est pas démontrable.
5. Réversibilité
Export des données, plan de reprise, plan de sortie. Aucun enfermement dans le SaaS. La dépendance fournisseur est cadrée contractuellement dès le départ.
Cadre en 3 niveaux
Niveau 1 - Principes non négociables
MFA. Chiffrement. Journalisation. Sauvegardes. Revues d'accès. PCA/PRA.
Niveau 2 - Exigences d'hébergement
France ou UE. Cloisonnement par étude. Supervision continue. Réversibilité. Prestataire sérieux, aligné sur les référentiels de sécurité adaptés à la sensibilité des données.
Niveau 3 - Preuves
Schéma d'architecture. Flux de données. Matrice d'habilitation. Plan d'incident. Check-list de conformité. Tout est documenté, daté, opposable.
Conformité réglementaire
- RGPD - DPO désigné, rôle de sous-traitant article 28, registre des traitements, notification CNIL sous 72h
- eIDAS - intégration prestataire qualifié pour signature électronique qualifiée
- NIS2 - depuis 2025 les études notariales sont entités essentielles. MFA, PCA/PRA, audits, signalement d'incidents : Notacor structure ces exigences
- LCB-FT - article L561-15 CMF, TRACFIN
- Secret professionnel notarial - exigence non négociable, pas un paramètre
- Référentiels de sécurité - architecture conçue pour s'aligner sur les standards reconnus de l'hébergement et de la protection des données sensibles
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Diagramme d'architecture, matrice d'habilitation, registre des accès, plan de continuité. Documents disponibles sur demande pour les études en évaluation.
Demander la documentation"Nous ne choisirons pas une architecture pour son image rassurante, mais pour sa capacité à prouver la sécurité, limiter les erreurs humaines et garantir la continuité."